POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

English Privacy Policy

سياسة الخصوصية باللغة العربية

Date d’entrée en vigueur : 15 mai 2020

ExamSoft Worldwide, Inc.  (« ExamSoft ») s’engage fermement à protéger votre confidentialité. Cette politique de confidentialité définit la manière dont ExamSoft utilise et protège vos données personnelles. ExamSoft recueille des données personnelles par l’entremise des sites Web hébergés sur le domaine examsoft.com, ainsi qu’au moyen de ses applications Web et des applications installées localement.

Comme indiqué ci-dessous, ExamSoft se conforme aux boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles des pays membres de l’Union européenne, de la Suisse et du Royaume-Uni.

ExamSoft se conforme également aux lois américaines, y compris la Family Educational Rights and Privacy Act (« FERPA », la loi américaine du droit à l’éducation de la famille et la loi sur la protection des renseignements personnels), le cas échéant, qui assurent la protection des données personnelles. ExamSoft est soumis aux pouvoirs d’enquête et d’application de la Federal Trade Commission (FTC, Commission fédérale du commerce).

Collecte de renseignement

ExamSoft peut recueillir, stocker et utiliser les données personnelles suivantes :

  1. Les renseignements que vous fournissez lors de la création d’un compte d’utilisateur auprès d’ExamSoft, de l’abonnement aux services offerts sur les sites Web d’ExamSoft, des notifications par courriel ou de l’utilisation du logiciel ExamSoft pour passer un examen.
    Plus précisément, lorsque vous passez un examen, vous devez entrer certains renseignements dans le logiciel ExamSoft, notamment votre nom, le numéro d’identification de l’étudiant ou de l’inscrit, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, vos réponses et d’autres éléments d’évaluation.
  2. Les renseignements que nous recueillons automatiquement lors de l’administration des examens. Nous recueillons automatiquement des renseignements sur les candidats aux examens dans le cadre de notre obligation contractuelle de faire passer les examens et d’en assurer l’intégrité. Ces renseignements comprennent généralement la marque et le modèle de l’ordinateur utilisé par les candidats aux examens, les numéros d’identification des appareils, le type et la version des logiciels utilisés par ces derniers, ainsi que les renseignements relatifs à la sécurité et à la performance du logiciel, comme les données saisies au clavier.
  3. Les renseignements sur toute transaction effectuée entre vous et ExamSoft sur les sites Web d’ExamSoft ou en lien avec ceux-ci, y compris les renseignements relatifs à tout achat de produits ou de services d’ExamSoft que vous effectuez. Nous pouvons également recueillir des renseignements concernant les visiteurs du site Web, tels que l’adresse IP, l’emplacement géographique, le système d’exploitation, le type de navigateur, la source de référence, la durée de la visite et le nombre de pages visitées.

Nous utilisons des témoins pour recueillir certains des renseignements ci-dessus, suivre les visiteurs du site Web et personnaliser votre expérience en ligne. Pour plus de renseignements sur notre utilisation des témoins, veuillez consulter la section « Témoins » ci-dessous.

Pour des services spécifiques, ExamSoft peut également recueillir, stocker, utiliser et conserver des « identifiants biométriques » et des « renseignements biométriques ». « Identifiant biométrique » désigne un balayage de la rétine ou de l’iris, une empreinte digitale, une empreinte vocale ou un balayage de la géométrie de la main ou du visage. « Renseignement biométrique » désigne toute information, quelle que soit la façon dont elle est saisie, convertie, stockée ou partagée, en fonction de l’identifiant biométrique utilisé pour identifier une personne. Ces types de renseignements sont également considérés comme des « données biométriques » en vertu du Règlement général sur la protection des données de l’UE. ExamSoft utilise ces renseignements dans le cadre de la fourniture de certains de ses services à ses clients. Avant la collecte de renseignements biométriques ou d’identifiants biométriques, elle vous en avisera et vous aurez le droit d’accepter ou de refuser de fournir ces renseignements ou identificateurs. ExamSoft conservera, et demande à ses fournisseurs de conserver, ces renseignements uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, mais dans tous les cas uniquement pendant la durée requise par l’institution qui utilise le produit ExamSoft concerné, ou à défaut d’instructions du client, tant que le compte client est actif.

Accès aux fichiers système

Certains produits de notre solution exigent que l’appareil de chaque candidat à l’examen soit sécurisé avant l’évaluation. Par conséquent, afin de sécuriser l’appareil du candidat à l’examen, ExamSoft doit accéder et, dans certains cas, modifier les fichiers système de l’appareil. En utilisant nos produits, vous comprenez et consentez à cette mesure.

Contrôleur de données

ExamSoft recueille généralement des données personnelles au nom de ses clients dans le but de leur fournir des services liés aux examens. Par conséquent, si vous êtes résident de l’UE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, et pour la plupart des données personnelles que nous traitons, notre client sera le « contrôleur des données » des données personnelles applicables, et ExamSoft est le « sous-traitant de données », comme ces termes sont utilisés dans les lois applicables sur la protection des données et de la vie privée. Dans son rôle de sous-traitant de données, ExamSoft ne traite les données personnelles qu’en vertu du contrat applicable aux fins de fournir ses services liés aux examens à ses clients. Veuillez consulter l’établissement d’enseignement ou d’examen concerné pour connaître les politiques qu’il a mises en place concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.

ExamSoft est généralement le contrôleur de toutes les données personnelles qu’elle recueille par l’intermédiaire de ses sites Web. En outre, pour des services spécifiques (par exemple, son service de surveillance), ExamSoft agit en tant que contrôleur des données. En effet, ExamSoft doit recueillir certaines données (y compris des données biométriques) auprès d’un candidat pour vérifier son identité et surveiller et détecter les comportements non autorisés lors des examens. Si nous avons recueilli vos données personnelles dans le cadre de la fourniture de ces services, vos données seront traitées conformément à la présente politique de confidentialité.

Utilisation et partage des données personnelles

Les données personnelles transmises par l’intermédiaire de ces sites Web et applications seront utilisées aux fins spécifiées dans la présente politique de confidentialité ou dans les parties pertinentes du site Web. En plus des utilisations identifiées ailleurs dans cette politique de confidentialité, ExamSoft peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

  1. traiter toute demande de renseignements que vous lui soumettez et toute autre communication que vous lui transmettez relativement à vos transactions avec ExamSoft;
  2. aviser ses utilisateurs et clients de tout problème affectant les services et les logiciels d’ExamSoft, ainsi que de leur résolution, y compris par courriel ou par message texte;
  3. améliorer votre expérience de navigation en personnalisant les sites Web;
  4. lorsqu’un client l’autorise, lui envoyer des communications de marketing;
  5. se conformer aux exigences légales et réglementaires;
  6. en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, notamment pour satisfaire aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi;
  7. fournir et améliorer ses services liés aux examens conformément à ses contrats avec ses utilisateurs et ses clients (p. ex., les établissements d’enseignement), et développer de nouveaux services pour nos clients.

ExamSoft ne vendra jamais les données des candidats aux examens. ExamSoft ne vendra pas de données personnelles, et comme indiqué ci-dessous, elle ne divulguera pas de données personnelles à des tiers, à l’exception des divulgations raisonnablement nécessaires aux fins identifiées ci-dessus. ExamSoft peut divulguer des données personnelles :

  1. à ses clients dans le but de faire passer les examens;
  2. à ses partenaires de marketing, lorsque nos clients ont accepté le partage à des fins de marketing;
  3. aux sociétés de notre groupe qui nous aident à fournir nos services et aux autres fins décrites dans la présente politique de confidentialité;
  4. dans la mesure où la loi l’exige ou le permet, le partage avec les organismes d’application de la loi dans le cadre d’une enquête;
  5. dans le cadre d’une procédure judiciaire actuelle ou éventuelle;
  6. afin d’établir ou d’exercer les droits juridiques d’ExamSoft ou de se défendre contre des réclamations; par exemple, le partage peut être nécessaire pour faire valoir une réclamation ou une défense juridique, entre autres pour faire respecter notre contrat de licence d’utilisateur final des candidats aux examens;
  7. dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’une acquisition ou d’une autre opération touchant l’entreprise associée;
  8. à des fournisseurs de services tiers et à des partenaires, tels que les consultants qui nous aident à fournir un soutien technique ou un soutien à la clientèle, mais seulement dans la mesure où ces fournisseurs de services et partenaires ont besoin de ces données personnelles pour fournir ces services à ExamSoft et à ses utilisateurs et clients.

Utilisation de témoins

ExamSoft peut utiliser de la technologie pour suivre le comportement des visiteurs de ces sites Web. Cela peut inclure l’utilisation d’un témoin, un fichier texte envoyé par un serveur Web à un navigateur Web et stocké par ce dernier aux fins de tenue des dossiers. Cette technologie peut ainsi accélérer vos activités futures sur ces sites Web et permettre à ExamSoft de vous offrir une expérience de navigation personnalisée.

Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur pour qu’il accepte ou refuse les témoins. Si vous choisissez de refuser les témoins, vous risquez de ne pas pouvoir profiter pleinement des fonctionnalités des sites Web. Comme chaque navigateur est différent, consultez le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de témoins ou visiter http://www.allaboutcookies.org pour de plus amples renseignements.

Les sites Web d’ExamSoft ne prennent actuellement aucune mesure en réponse aux signaux « Do Not Follow » (Aucun suivi) envoyés par certains navigateurs.

Choix et droits

Dépendamment de votre situation géographique et des lois sur la protection des données qui vous concernent, vous pouvez avoir certains droits en ce qui concerne les données personnelles qu’ExamSoft traite à votre sujet.

Dans de nombreux cas, vous devriez communiquer directement avec l’université ou l’administrateur de l’examen pour exercer les droits de confidentialité applicables. Si vous nous contactez directement, nous pouvons supprimer ou mettre à jour vos renseignements dans un délai raisonnable et après avoir averti l’université concernée ou l’administrateur des examens et obtenu son approbation. Toutefois, dans certains cas où nous ne sommes pas le « contrôleur des données » de vos données personnelles (par exemple, lorsque les données personnelles ont été recueillies pour le compte d’un établissement d’enseignement dans le cadre de nos services liés aux examens), nous pouvons être tenus de vous diriger, vous ou votre demande, au contrôleur des données concerné.

Pour les résidents de l’UE, de la Suisse et du Royaume-Uni. Si vous êtes situé dans l’UE, en Suisse ou au Royaume-Uni, les droits suivants vous seront accordés.

Si notre traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait et n’affectera pas non plus le traitement de vos renseignements personnels effectué sur la base de fondements légaux autres que le consentement.

Dans certains cas, vous pouvez vous opposer au traitement des données que nous avons recueillies ou en restreindre l’utilisation, par exemple si vos données sont conservées à tort ou si nous n’avons plus d’intérêt légitime à traiter les données. Vous pouvez nous demander de supprimer ou d’effacer certaines de vos données, par exemple lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’administration de l’examen, ou demander la portabilité de vos données.

Vous pouvez accéder à vos données personnelles et corriger, modifier ou supprimer les renseignements inexacts ou ceux qui ont été traités en violation des principes du bouclier de protection des données UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis, sauf si les droits d’autres personnes que ceux de l’individu sont violés. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par courriel ou par courrier à l’adresse indiquée à la fin de la présente politique de confidentialité.

Pour les résidents de la Californie. En vertu de la California Consumer Privacy Act (CCPA), les résidents de la Californie peuvent demander à une entreprise de divulguer certaines informations sur la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles au cours des 12 derniers mois. Un résident de la Californie a également le droit de demander à ces entreprises de supprimer les renseignements personnels qu’elles ont recueillis et, si l’entreprise vend des renseignements personnels, elle a le droit de refuser cette vente. Enfin, une entreprise ne peut pas discriminer un résident de la Californie pour l’exercice de l’un de ses droits en vertu de la CCPA.

Lorsqu’elle fournit ses services à ses clients, ExamSoft agit en tant que « fournisseur de services » aux termes de la CCPA et sa collecte ainsi que son utilisation des renseignements personnels des consommateurs sont effectuées uniquement au nom de ses clients (en tant qu’entreprises assujetties à la CCPA). Si vous êtes un résident de la Californie souhaitant exercer l’un de vos droits en vertu de la CCPA, et que nous avons recueilli vos renseignements personnels dans le cadre de nos services, veuillez adresser votre demande à l’établissement d’enseignement ou d’examen concerné.

En outre, les résidents de la Californie qui fournissent des renseignements personnels pour obtenir des produits ou des services à des fins personnelles, familiales ou domestiques ont le droit de demander et d’obtenir une fois par année civile des informations sur les renseignements clients que nous avons partagés avec d’autres entreprises pour leur propre usage de marketing direct, le cas échéant. S’il y a lieu, ces renseignements comprennent normalement les catégories de renseignements clients, ainsi que les noms et adresses des entreprises avec lesquelles nous avons partagé des renseignements clients au cours de l’année civile précédente.

Pour tout le monde. Pour ne plus recevoir de courriels de marketing ou d’autres communications promotionnelles de notre part, veuillez cliquer sur le lien « Se désabonner » ou « Se retirer » au bas de ces courriels, ou communiquer avec nous directement comme indiqué dans la section « Nous joindre » ci-dessous.

Sécurité de vos données personnelles

ExamSoft prend des précautions raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’usage à mauvais escient et l’accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction. Aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est toutefois sécurisée à 100 %. Par conséquent, ExamSoft n’est pas en mesure de garantir sa sécurité absolue.

Fondements juridiques du traitement des données personnelles

Si vous résidez dans l’Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, le fondement juridique sur lequel repose le traitement des données personnelles par ExamSoft dépendra des données concernées et du contexte dans lequel les données sont recueillies. Toutefois, ExamSoft traite normalement les données personnelles en fonction des fondements juridiques suivants : (i) l’exécution des obligations contractuelles d’ExamSoft auxquelles vous êtes partie; (ii) votre consentement; (iii) l’intérêt légitime d’ExamSoft; et (iv) de se conformer à une obligation légale à laquelle ExamSoft est soumise. Si nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels en fonction de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers), cet intérêt sera normalement d’exploiter notre plateforme et de communiquer avec vous selon le besoin pour vous fournir nos services et pour notre intérêt commercial légitime; par exemple, pour répondre à vos demandes, améliorer notre plateforme ou entreprendre des activités de marketing. Nous pouvons avoir d’autres intérêts légitimes et, le cas échéant, nous vous indiquerons clairement, au moment opportun, la nature de ces intérêts.

Conservation des données

ExamSoft conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour répondre à un besoin commercial légitime (par exemple, pour fournir des services à ses clients ou pour se conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables).

Lorsque ExamSoft n’a pas de besoin commercial légitime permanent de traiter des données personnelles, elle les supprime ou les anonymise ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que les données ont été stockées dans des archives), elle stocke alors les données personnelles en toute sécurité et les isole de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que la suppression soit possible.

Liens vers d’autres sites Web

Ces sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web d’intérêt. ExamSoft n’est pas responsable de la protection et de la confidentialité des renseignements que vous fournissez lorsque vous visitez ces sites Web et ces sites ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. ExamSoft ne contrôle pas et ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité et autres conditions de service de ces sites Web tiers.

Transferts internationaux

ExamSoft est basée aux États-Unis, et les données personnelles collectées par ExamSoft dans le monde entier (y compris au sein de l’Union européenne, de la Suisse et du Royaume-Uni) peuvent être transférées aux États-Unis ou partout ailleurs où nos fournisseurs de services et partenaires tiers opèrent. Toutefois, ExamSoft a pris des mesures de protection appropriées pour s’assurer que vos données personnelles restent protégées conformément à la présente politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données. Cela inclut la mise en œuvre des clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts de données personnelles à nos fournisseurs de services et partenaires tiers.

Bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.

ExamSoft se conforme aux cadres de protection de la confidentialité UE-États-Unis et Suisse-États-Unis comme précisé par le U. S. Department of Commerce (ministère du Commerce des États-Unis) concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles transmises de l’Union européenne, de la Suisse et du Royaume-Uni vers les États-Unis. ExamSoft a été certifiée par le Department of Commerce qui adhère aux principes du bouclier de protection de la confidentialité. En cas de conflit entre les modalités de la présente politique de confidentialité et les principes de protection de la confidentialité, les principes de la protection de la confidentialité prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme de protection de la confidentialité et pour consulter la certification d’ExamSoft, veuillez consulter les sites www.privacyshield.gov et  https://www.privacyshield.gov/list.

Plaintes relatives à la protection de la confidentialité déposées par des citoyens de l’Union européenne, de la Suisse et des résidents du Royaume-Uni

ExamSoft utilise une approche d’auto-évaluation pour assurer la conformité à cette politique de confidentialité et vérifie périodiquement que la politique est exacte, exhaustive quant aux renseignements à présenter, affichée bien en vue, entièrement mise en œuvre, accessible et conforme aux principes du bouclier de protection des données. Conformément aux principes de protection de la vie privée, ExamSoft s’engage à résoudre les plaintes concernant la collecte ou l’utilisation de vos données personnelles. Les ressortissants de l’Union européenne, de la Suisse et du Royaume-Uni qui ont des questions ou des plaintes concernant notre politique de protection de la confidentialité doivent d’abord prendre contact avec ExamSoft à l’adresse suivante : Courriel : privacy@examsoft.com

Courrier postal : 

Att. : General Counsel
ExamSoft Worldwide, Inc.
5001 LBJ Freeway, Suite 700
Dallas, Texas 75244 É.-U.

ExamSoft s’est en outre engagée à saisir les autorités européennes de protection des données (APD) des questions non résolues concernant les données relatives aux ressources humaines et autres, et à se conformer aux conseils donnés par ces autorités en ce qui concerne les données transférées de l’UE vers les États-Unis.

Si vous résidez dans l’Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous avez également le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles. Les coordonnées des autorités de protection des données dans l’Espace économique européen sont disponibles ici.

Modifications apportées à la politique de confidentialité

ExamSoft peut occasionnellement mettre à jour la présente politique de confidentialité. Dans ce cas, ExamSoft révisera également la Date d’entrée en vigueur au début de la présente politique. ExamSoft vous encourage à passer périodiquement en revue cette politique de confidentialité pour vous tenir au courant de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des données personnelles par ExamSoft. ExamSoft se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment certaines parties de sa politique de confidentialité et de ses sites Web.

Protection de la confidentialité en ligne des enfants

ExamSoft et ces sites Web ne sont pas destinés aux personnes de moins de 13 ans, et ExamSoft demande à ces personnes de ne pas fournir de données personnelles ou de renseignements personnels par l’entremise des sites Web ExamSoft. En outre, nous ne recueillons ni ne conservons sciemment aucune donnée personnelle ou information permettant d’identifier des enfants de moins de treize (13) ans par le biais des sites Web. Veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous dans la section « Coordonnées » si vous pensez que nous avons peut-être recueilli de tels renseignements.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente politique de confidentialité ou de la manière dont ExamSoft recueille, stocke ou utilise vos données personnelles, veuillez envoyer un courriel au privacy@examsoft.com ou un courrier postal à l’adresse suivante : General Counsel, ExamSoft Worldwide, Inc., 5001 LBJ Freeway, Suite 700, Dallas, TX 75244 É.-U.