CONDITIONS D’UTILISATION EXAMSOFT

Date d’entrée en vigueur : 12 juillet 2019

ExamSoft Worldwide, Inc. (« ExamSoft ») exploite ce site Web ExamSoft (le « Site Web ») afin d’offrir l’accès en ligne aux produits, services et solutions d’ExamSoftMD. En accédant à ce Site Web ou en l’utilisant, vous consentez à respecter les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que l’ensemble des éventuels documents, politiques et consignes qui y sont incorporés par référence (l’ensemble de ces documents constituant les « Conditions »). Les Conditions ne sauraient affecter les modalités des éventuels autres accords ou conditions écrits ou en ligne que vous êtes susceptible d’avoir conclus ou de conclure avec ExamSoft. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser ce Site Web.

Utilisation du Site Web

ExamSoft vous accorde un droit et une licence limités, révocables et non exclusifs pour vous permettre d’utiliser ce Site Web pour votre seul usage personnel et non commercial afin d’en savoir plus sur les produits et services ExamSoft ce qui ne saurait vous autoriser à le republier, le distribuer, le céder, l’octroyer aux termes d’une sous-licence, le vendre, en tirer des œuvres dérivées ou en faire un autre usage. Ce Site Web contient des éléments qui appartiennent à ExamSoft ou lui sont accordés sous licence. Lesdits éléments comprennent, notamment, les dessins, la présentation, l’aspect, l’apparence et les graphiques.

Nous vous encourageons à utiliser le Site Web, mais nous souhaitons également nous assurer que vous respectez les présentes Conditions d’utilisation. C’est pourquoi nous interdisons les activités suivantes dans le cadre de votre utilisation du Site Web : (a) la reproduction ou la republication d’une portion quelconque du Site Web sans que les droits d’auteur soient convenablement mentionnés; (b) la soumission de contenu manifestement offensant pour la communauté des internautes, comme par exemple les contenus faisant l’apologie du racisme, du sectarisme ou de la haine, les contenus préjudiciables pour les mineurs ou susceptibles d’entraîner des préjudices corporels à l’encontre de certains groupes ou personnes, les contenus frauduleux ou trompeurs, les contenus faisant la promotion d’activités illicites ou de comportements abusifs, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux; (c) les activités impliquant la transmission de pourriel, de messages de masse non sollicités ou de « spam », la collecte de renseignements permettant d’identifier les utilisateurs, par exemple leur nom, numéro de téléphone, adresse ou adresse courriel sans leur consentement; (d) la soumission d’éléments contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou des formes de logiciels malveillants similaires; (e) l’utilisation de robots ou autres dispositifs automatiques ou manuels pour contrôler, copier ou prélever des informations sur les pages Web ou dans le contenu du Site Web; (f) l’utilisation d’un dispositif, logiciel ou programme visant à perturber ou à tenter de perturber le bon fonctionnement du Site Web; (g) le fait de décompiler, désosser ou désassembler le logiciel ou tenter de le faire; ou (h) tout acte qui imposerait une charge déraisonnable ou disproportionnée au Site Web. Ce Site Web est destiné à votre usage personnel et vous vous engagez à ne pas enfreindre les présentes

Conditions d’utilisation. Dans le cas contraire, ExamSoft se réserve le droit de mettre immédiatement fin à votre accès ou à votre utilisation du Site Web.

Droit d’auteur

Le Site Web et son contenu sont protégés par les lois sur le droit d’auteur des États-Unis et d’autres juridictions; ils appartiennent à ExamSoft ou à ses partenaires, filiales, contributeurs ou à d’autres tierces parties. Vous pouvez télécharger et imprimer le contenu du Site pour votre usage personnel, non commercial et privé. Si vous naviguez sur le Site Web en tant qu’employé ou membre d’une entreprise ou d’une organisation, vous pouvez télécharger et imprimer le contenu à des fins éducatives et non commerciales uniquement au sein de votre entreprise ou organisation, sauf comme le permet par ailleurs ExamSoft (par exemple, en ce qui concerne certaines parties du Site protégées par un mot de passe). Vous ne sauriez manipuler ou altérer les images ou le contenu du Site Web de quelque manière que ce soit.

Violation du droit d’auteur

Si vous estimez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez en informer le Service juridique d’ExamSoft par écrit et lui fournir les renseignements suivants :

  • la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur;
  • vos adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
  • la description du travail protégé par le droit d’auteur dont vous alléguez la violation;
  • la description de l’endroit où les éléments en cause selon vous se situent sur le Site Web, dont l’adresse du Site Web actuelle;
  • une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’usage litigieux n’est pas autorisé, et
  • une déclaration sous serment dans laquelle vous attestez que les renseignements susmentionnés sont véridiques, exacts et exhaustifs et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou la personne autorisée à agir au nom du détendeur du droit d’auteur.

L’adresse du Service juridique d’ExamSoft concernant les réclamations au titre d’une violation du droit d’auteur sur le Site Web est la suivante :

ExamSoft Worldwide, Inc. Attn: Legal Department 5001 LBJ Freeway, Suite 700, Dallas, TX 75244 téléphone : 866-429-8889 courriel : legal@examsoft. com

Marques de commerce

Les marques de commerce utilisées ou affichées sur le Site Web appartiennent à ExamSoft ou à des tiers et sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Il vous est interdit d’utiliser les marques ou les logos apparaissant sur le Site Web sans l’autorisation de leur propriétaire sauf tel que vous le permet la loi applicable.

Liens vers d’autres sites Web

Ce Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web d’intérêt. Lesdits liens ne constituent pas et ne sauraient impliquer une quelconque approbation ou recommandation, ou un quelconque parrainage de la part d’ExamSoft. ExamSoft décline toute responsabilité concernant la disponibilité desdits sites ou leur contenu. Si vous utilisez lesdits liens, vous quitterez ce Site Web et serez dès lors subordonné aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité des sites Web consultés.

Téléchargement de fichiers

ExamSoft ne peut et ne saurait garantir que les fichiers disponibles au téléchargement sur le Site Web ne seront pas infectés par des virus informatiques ou d’autres codes, fichiers ou programmes nocifs.

Logiciel

Tout logiciel susceptible d’être téléchargé par le biais du Site Web est protégé par le droit d’auteur d’ExamSoft et/ou de ses concédants de licence. Votre usage des logiciels est subordonné aux conditions de tout accord de licence de l’utilisateur final afférent auxdits logiciels. Le fait que vous téléchargiez, installiez et/ou utilisiez un logiciel indiquera que vous acceptez les conditions de l’accord de licence de l’utilisateur final.

Exonération de garantie

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT CE QUI SUIT :

  1. VOUS UTILISEZ CE SITE WEB, LE CONTENU ET LES INFORMATIONS QU’IL CONTIENT, ET TOUT SERVICE OU LOGICIEL QUI VOUS EST PROPOSÉ PAR LE BIAIS DU SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. CE SITE WEB, AINSI QUE TOUT CONTENU, LOGICIEL OU INFORMATION QUI Y FIGURE, ET TOUT SERVICE LIÉ AU SITE WEB, SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. EXAMSOFT ET SES FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET AUTRES PARTIES, AINSI QUE LEURS DIRECTEURS, CADRES, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS ET EMPLOYÉS, DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES, LÉGALES ET IMPLICITES, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’EXACTITUDE DES DONNÉES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS LA MESURE OÙ CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT. PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
  2. EXAMSOFT ET SES FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET AUTRES PARTIES, AINSI QUE LEURS DIRECTEURS, CADRES, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS ET EMPLOYÉS, N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT AU FAIT QUE (I) LE SITE WEB RÉPONDRA À VOS ATTENTES, (II) LES DOCUMENTS, LOGICIELS OU CONTENUS POUVANT ÊTRE TÉLÉCHARGÉS SUR LE SITE WEB SERONT EXEMPTS D’INFECTIONS, DE VIRUS, DE VERS INFORMATIQUES, DE CHEVAUX DE TROIS OU D’AUTRES CODES SUSCEPTIBLES DE CONTAMINER OU DE DÉTRUIRE LES BIENS; (III) LE SITE WEB FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, SANS DÉLAI ET SANS RISQUE (OU QU’IL SERAIT PROTÉGÉ CONTRE LES ACCÈS NON AUTORISÉS), QU’IL OFFRIRA UN ESPACE DE STOCKAGE ET POURRA ÊTRE UTILISÉ DE FAÇON CONTINUE, OU QU’IL SERA EXEMPT D’ERREURS; (IV) LES RÉSULTATS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB SERONT EXACTS, EXHAUSTIFS OU FIABLES; (V) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, LOGICIELS, INFORMATIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS ACHETÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB SERONT À LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (VI) TOUTE ÉVENTUELLE ERREUR SUR LE SITE WEB OU LES LOGICIELS SERA CORRIGÉE.
  3. TOUT ÉLÉMENT TÉLÉCHARGÉ EN AMONT OU EN AVAL, OU AUTREMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU D’UN LOGICIEL LE SERA À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS, ET À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION, ET VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUT ÉVENTUEL DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU ENTREPRISE, OU RELATIVEMENT À TOUTE ÉVENTUELLE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT EN AMONT OU EN AVAL DUDIT ÉLÉMENT OU DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DES LOGICIELS EXAMSOFT.
  4. AUCUN DES CONSEILS OU RENSEIGNEMENTS, ORAUX OU ÉCRITS, QUI SONT SUSCEPTIBLES DE VOUS ÊTRE FOURNIS PAR EXAMSOFT OU PAR LE BIAIS DE SON SITE WEB NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT. LES CONSEILS ET RENSEIGNEMENTS REÇUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB NE SAURAIENT SERVIR DE FONDEMENT À DES DÉCISIONS PERSONNELLES, PROFESSIONNELLES, MÉDICALES, JURIDIQUES OU FINANCIÈRES IMPORTANTES, ET VOUS ÊTES INVITÉ À DEMANDER CONSEIL À UN PROFESSIONNEL À MÊME DE VOUS FOURNIR DES CONSEILS PERTINENTS EN FONCTION DE VOTRE SITUATION SPÉCIFIQUE.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, EXAMSOFT, SES EMPLOYÉS, CADRES, REPRÉSENTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICE, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET MANDATAIRES, OU LEURS DIRECTEURS, CADRES, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES ÉVENTUELS DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU ACCESSOIRES, OU AU TITRE D’AUTRES DOMMAGES ÉVENTUELS QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, EN CAS DE PERTE D’USAGE, DE PERTE DE PROFITS OU DE PERTE DE DONNÉES, QUE L’ACTION Y AFFÉRENTE RELÈVE D’UN CONTRAT, D’UN

DÉLIT (NOTAMMENT EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU D’UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUI DÉCOULERAIENT OU SERAIENT AUTREMENT LIÉS À (I) L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE WEB, LE SERVICE OU LE CONTENU, (II) UNE TRANSACTION EFFECTUÉE PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU RENDUE POSSIBLE GRÂCE AU SITE WEB, (III) UNE ÉVENTUELLE RÉCLAMATION RELATIVE À DES ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES DU SITE WEB, DU SERVICE ET/OU DU CONTENU, (IV) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU LEUR ALTÉRATION, OU (V) TOUT AUTRE ASPECT DU SITE, DU SERVICE OU DU CONTENU, MÊME SI EXAMSOFT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SE PRODUISENT. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION AVEC LE SITE WEB ET/OU LES SERVICES Y AFFÉRENTS SERA DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB ET/OU LESDITS SERVICES.

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, CERTAINES DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS LESDITS ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ D’EXAMSOFT SERA LIMITÉE ET LES GARANTIES SERONT EXCLUES DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SACHANT QU’EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, ELLES NE SAURAIENT DÉPASSER 100,00 $.

Indemnisation

Vous comprenez et acceptez le fait que vous êtes seul responsable de votre comportement lorsque vous utilisez le Site Web. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir francs de tout préjudice ExamSoft, ses fournisseurs, filiales, coentrepreneurs, partenaires commerciaux, concédants de licence, employés, mandataires, et tout prestataire de services informatiques externes, ainsi que leurs directeurs, cadres, mandataires, représentants et employés, eu égard à l’ensemble des réclamations, pertes, frais, dommages, coûts (notamment en cas de dommages directs, accessoires, consécutifs, exemplaires ou indirects) et frais d’avocat légitimes, qui résulteraient ou seraient liés à votre usage, mauvais usage ou incapacité à utiliser le Site Web, les services fournis par le biais du Site Web ou son contenu, ou à une quelconque violation de la loi.

Confidentialité

Votre consultation du Site Web d’ExamSoft est également régie par la Politique de confidentialité d’ExamSoft. Cliquez ici pour consulter la Politique de confidentialité d’ExamSoft figurant sur https://examsoft.com/privacy-policy.

Sécurité du mot de passe

Il vous incombe de protéger et de faire respecter la confidentialité de vos données de connexion, dont votre nom d’utilisateur, votre adresse courriel et votre mot de passe, et de restreindre l’accès

à votre ordinateur. Vous consentez à assumer l’entière responsabilité de toutes les activités perpétrées par le biais de l’utilisation de vos données de connexion.

Dispositions générales

Le fait qu’une partie des présentes Conditions soit jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent ne saurait affecter le reste des dispositions des présentes Conditions qui demeureront valables et pleinement en vigueur. Le fait qu’ExamSoft omette d’exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour une raison quelconque, ladite disposition sera séparée du reste des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Les présentes Conditions seront régies et interprétées en vertu des lois de l’État du Texas applicables aux accords conclus et devant être mis en œuvre au Texas. Vous convenez que toute action ou procédure légale vous opposant à ExamSoft concernant un aspect quelconque des présentes Conditions ou des obligations imposées aux parties par les présentes soit portée exclusivement devant un tribunal fédéral ou d’État compétent du Comté de Dallas, au Texas. Ni le comportement des parties ni leur relation d’affaires, ni les pratiques commerciales ne sauraient modifier l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions. ExamSoft pourra céder les droits lui incombant et les obligations qui lui sont accordées en vertu des présentes Conditions à une toute partie, à tout moment et sans vous en aviser. Vous ne sauriez céder les droits qui vous incombent et les obligations qui vous sont accordées aux termes des présentes Conditions sans l’accord écrit d’ExamSoft. Les présentes Conditions ne prévoient pas qu’une tierce partie puisse bénéficier d’un recours, de la possibilité de formuler une réclamation ou d’un remboursement. Vous devrez formuler toute éventuelle réclamation ou entamer toute éventuelle action relative au Site Web d’ExamSoft dans l’année suivant l’avènement de la cause de la réclamation ou de l’action.

Modifications des Conditions d’utilisation

Veuillez consulter cette page régulièrement pour vous tenir au courant de ses éventuelles modifications puisque ExamSoft se réserve le droit de modifier ou de compléter les Conditions et le Site Web ou d’en supprimer certaines portions, à son entière discrétion et à tout moment. Le cas échéant, toute éventuelle modification entrera immédiatement en vigueur. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site Web à la suite de l’affichage d’une modification des Conditions signifiera que vos acceptez ladite modification.

V2019.1