Politique de confidentialité
ExamSoft Worldwide, Inc. (« ExamSoft ») est fermement déterminé à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité définit la manière dont ExamSoft utilise et protège vos données personnelles. ExamSoft collecte des données personnelles via les sites Web hébergés sur le domaine examsoft.com ainsi que via ses applications en ligne et celles installées localement. La politique de confidentialité actuelle se trouve à : https://examsoft.com/privacy-policy.
Comme indiqué ci-dessous, ExamSoft se conforme aux principes du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et du Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation de données personnelles des pays membres de l’Union européenne et de la Suisse.
ExamSoft se conforme également à la législation américaine, notamment à la loi sur la protection de la vie privée et l’éducation pour la famille (« FERPA »), qui prévoit la protection de la confidentialité des données personnelles. ExamSoft est sujet aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission (FTC).
Collecte d’informations
ExamSoft peut collecter, stocker et utiliser les données personnelles suivantes :
- les informations que vous fournissez lors de l’enregistrement d’un compte utilisateur auprès d’ExamSoft, de votre abonnement aux services des sites Web d’ExamSoft et/ou des notifications par courrier électronique ou de l’utilisation du logiciel ExamSoft pour passer un examen ; et
- les informations sur toutes les transactions effectuées entre vous et ExamSoft sur ou en relation avec les sites Web d’ExamSoft, y compris les informations relatives à tout achat de produits ou de services d’ExamSoft.
ExamSoft peut également collecter, stocker et utiliser des données non personnelles sur vos visites et votre utilisation de ses sites Web, y compris les informations sur votre ordinateur, telles que votre adresse IP, votre localisation géographique, votre système d’exploitation, le type de navigateur utilisé, la source de référence, la durée de la visite et le nombre de pages visitées.
Contrôleur des données
ExamSoft est généralement le contrôleur de toutes les données personnelles collectées via ses sites Web. Toutefois, dans certains cas, ExamSoft peut collecter des données à caractère personnel pour le compte de ses clients (par exemple, des établissements d’enseignement) afin de leur fournir des services liés aux examens. Dans de tels cas, le client peut être le « contrôleur des données » des données personnelles applicables, et ExamSoft est le « traiteur des données », dans la mesure où ces termes sont utilisés dans les lois applicables en matière de confidentialité et de données. En tant que traiteur des données, ExamSoft ne traite que les données personnelles applicables conformément au contrat en vigueur aux fins de la fourniture de services liés aux examens à ses clients.
Utilisation de données personnelles
Les données personnelles soumises via ces sites Web et ces applications seront utilisées aux fins spécifiées dans la présente politique de confidentialité ou dans des parties pertinentes du site Web. En plus des utilisations identifiées ailleurs dans cette politique de confidentialité, ExamSoft peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :
- Traiter toutes les demandes de renseignements que vous soumettez et les autres communications que vous avez initiées dans le cadre de vos relations avec ExamSoft.
- Informer ses utilisateurs et ses clients de tout problème concernant les services et logiciels d’ExamSoft, ainsi que de la résolution de ceux-ci, y compris par courrier électronique ou SMS.
- Améliorer votre expérience de navigation en personnalisant les sites Web.
- Pour envoyer, lorsque vous le permettez, des communications de marketing.
- Se conformer aux exigences légales et réglementaires.
- En réponse à des demandes légitimes émanant d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi ; et
- Afin de fournir ses services liés aux examens, conformément à ses accords avec ses utilisateurs et ses clients (comme des établissements d’enseignement).
Utilisation de cookies
ExamSoft peut utiliser des technologies pour suivre les comportements des visiteurs de ces sites. Cela peut inclure l’utilisation de « cookies », un fichier texte envoyé par un serveur Web à un navigateur Web et stocké par celui-ci à des fins de conservation d’informations. En conséquence, il est possible d’accélérer vos activités futures sur ces sites Web et de permettre à ExamSoft de vous fournir une expérience de navigation personnalisée.
Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Si vous choisissez de refuser les cookies, cela peut vous empêcher de tirer pleinement parti des fonctionnalités des sites Web. Les sites Web d’ExamSoft ne prennent actuellement aucune mesure en réponse aux signaux « ne pas suivre » envoyés par certains navigateurs.
Acceptation/Renonciation
ExamSoft vous offre la possibilité d’accepter (ou renoncer) la divulgation de vos données personnelles à un tiers (autre que pour honorer un contrat applicable) ou leur utilisation à des fins qui diffèrent sensiblement de celles pour lesquelles elles ont été collectées initialement ou pour lesquelles vous avez donné votre autorisation. Pour refuser de recevoir de futures communications de marketing ou autres communications promotionnelles, veuillez cliquer sur le lien « unsubscribe » (désabonnement) ou « opt-out » (renonciation) au bas de ces courriels ou contactez-nous directement comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.
Accès aux données personnelles
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et corriger, modifier ou supprimer des informations inexactes ou traitées en violation du Bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis ou du bouclier de protection de la vie privée États-Unis- Suisse, sauf dans les cas où le fardeau ou le coût pour fournir l’accès serait disproportionné par rapport aux risques d’atteinte à votre vie privée dans le cas en question, ou lorsque les droits de personnes autres que l’individu en question seraient violés Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par courrier électronique ou postal à l’adresse indiquée à la fin de la présente politique de confidentialité. Dans les cas où nous ne sommes pas le contrôleur des données (par exemple, lorsque les données à caractère personnel ont été collectées pour le compte d’un établissement d’enseignement dans le cadre de nos services liés aux examens), il peut nous être nécessaire de vous renvoyer, vous ou votre demande, au contrôleur des données concerné.
Sécurité de vos données personnelles
ExamSoft prend des précautions raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction. Aucune méthode de transmission sur Internet, ni méthode de stockage électronique n’est cependant 100 % sécurisée. Par conséquent, ExamSoft ne peut pas garantir leur sécurité absolue.
Traitement des données personnelles
Outre le consentement que vous donnez lors de la saisie de vos données personnelles dans les applications Web et les applications installées d’ExamSoft, le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution de ses contrats par ExamSoft. Pour les entités et les personnes qui sont parties au contrat de licence de logiciel principal et de services d’ExamSoft ou au contrat de licence du Candidat à l’examen, le respect par ExamSoft des conditions de ces contrats sous-jacents constitue le fondement juridique du traitement de vos données personnelles, et ExamSoft traite vos données personnelles en conformité avec, et aux fins énoncées dans, ces contrats.
Liens vers d’autres sites Web
Ces sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web qui vous intéressent. ExamSoft n’est pas responsable de la protection et de la confidentialité de toute information que vous fournissez lors de la visite de tels sites Web, lesquels ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. ExamSoft ne contrôle pas et ne peut être tenu pour responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites Web tiers, ainsi que des autres conditions d’utilisation.
Divulgation de vos données personnelles
ExamSoft ne vend pas vos données personnelles. À l’exception des divulgations raisonnablement nécessaires aux fins identifiées dans la section ci-dessus intitulée « Utilisation de données personnelles », et comme indiqué ci-dessous, ExamSoft ne divulguera pas vos données personnelles à des tiers. ExamSoft peut divulguer des données personnelles :
- Dans la mesure requise par la loi.
- Dans le cadre de toute procédure judiciaire actuelle ou future.
- Afin d’établir ou d’exercer les droits légaux d’ExamSoft ou de se défendre contre des accusations.
- Dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’une acquisition ou de toute autre transaction affectant l’entreprise.
- À des fournisseurs de services tiers, tels que des consultants nous aidant à fournir une assistance technique ou un support à la clientèle, et des sous-traitants engagés pour surveiller certains examens, mais uniquement dans la mesure où ces fournisseurs de services nécessitent de telles données personnelles pour fournir de tels services à ExamSoft, à ses utilisateurs et à ses clients.
Dans les cas de transmission ultérieure de vos données personnelles par ExamSoft à des tiers, ExamSoft en assumera la responsabilité.
Bouclier de protection UE-États-Unis et Bouclier de protection Suisse-États-Unis
ExamSoft est basé aux États-Unis et les données personnelles recueillies par ExamSoft dans le monde entier (y compris au sein de l’UE et en Suisse) peuvent être transférées aux États-Unis pour traitement. En utilisant les services d’ExamSoft ou en soumettant des données personnelles à ExamSoft, vous consentez à la transmission de vos informations en dehors de votre pays. ExamSoft se conforme aux principes du Bouclier de protection UE-États-Unis et du bouclier de protection Suisse-États-Unis tel que défini par le ministère du commerce concernant la collecte, l’utilisation et la conservation de données à caractère personnel de l’Union européenne et de la Suisse aux États-Unis. ExamSoft a certifié au ministère du commerce qu’il adhère aux principes du Bouclier de protection de la vie privée. En cas de conflit entre les termes de la présente politique de confidentialité et les principes du Bouclier de protection de la vie privée, ces derniers prévalent. Pour en savoir plus sur le programme du Bouclier de protection de la vie privée, et pour consulter la certification d’ExamSoft, veuillez visiter www.privacyshield.gov et https://www.privacyshield.gov/list.
Plaintes relatives à la protection de la vie privée par des citoyens européens et suisses
ExamSoft utilise une approche d’auto-évaluation pour assurer le respect de la présente politique de confidentialité et vérifie périodiquement que la politique est exacte et complète pour les informations destinées à être couvertes, qu’elle est bien mise en évidence, complètement mise en œuvre, accessible et conforme aux Principes du bouclier de confidentialité. Conformément aux principes du Bouclier de protection de la vie privée, ExamSoft s’engage à résoudre les plaintes concernant notre collecte ou utilisation de vos données personnelles. Les personnes de l’Union européenne et de la Suisse qui ont des questions ou des plaintes concernant notre politique de protection de la confidentialité doivent d’abord contacter ExamSoft à l’adresse suivante :
Courriel : privacy@examsoft.com
Courrier : À l’attention de : Avocat général
ExamSoft Worldwide, Inc.
12001 North Central Expressway, Suite 1250
Dallas, Texas 75243 USA
ExamSoft s’est en outre engagé à renvoyer les plaintes non résolues relatives au Bouclier de protection de la vie privée à JAMS EU-US UE-États-Unis et Bouclier de protection Privacy Shield Frameworks, un fournisseur indépendant de solutions de règlement des différends situé aux États-Unis. Si une plainte n’est pas résolue par d’autres ressources et mécanismes d’application, les personnes concernées peuvent alors demander un arbitrage exécutoire. Si vous ne recevez pas d’accusé réception de votre plainte dans les délais, ou si nous ne l’avons pas traitée à votre satisfaction, veuillez contacter ou visiter le site Web de JAMS à l’ adresse : https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield pour obtenir plus d’informations ou pour déposer une plainte. Les services de JAMS vous sont fournis gratuitement.
Modification de la politique de confidentialité
ExamSoft peut parfois mettre à jour cette politique de confidentialité. Dans ce cas, ExamSoft révisera également la date d’entrée en vigueur indiquée à la fin de cette politique. ExamSoft vous encourage à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour rester informé de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos données personnelles par ExamSoft. ExamSoft se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de la politique de confidentialité et des sites Web à tout moment. Votre utilisation continue des sites Web après la publication de modifications de cette politique de confidentialité signifiera que vous acceptez ces modifications.
Protection de la vie privée en ligne des enfants
La loi sur la protection de la vie privée en ligne des enfants (« COPPA ») protège la vie privée en ligne des enfants de moins de 13 ans. ExamSoft et ces sites Web ne sont pas destinés aux personnes de moins de 13 ans et ExamSoft demande à ces personnes de ne pas fournir d’informations d’identification personnelles par le biais des sites Web d’ExamSoft. De plus, nous ne collectons ni ne conservons sciemment aucune information personnellement identifiable d’enfants de moins de treize (13) ans via les sites Web.
Informations de contact
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique de confidentialité ou de la manière dont ExamSoft collecte, stocke ou utilise vos données personnelles, veuillez nous contacter par courriel à privacy@examsoft.com ou par courrier postal à l’attention de : General Counsel, ExamSoft Worldwide, Inc., 12001 North Central Expressway, Suite 1250, Dallas, Texas 75243 États-Unis.
Date effective : 20 décembre 2017
