CONDITIONS D’UTILISATION EXAMSOFT

Date d’entrée en vigueur : 4 mars 2021
English Terms of Use
شروط استخدام ExamSoft

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Droit d’auteur

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Violation du droit d’auteur

Si vous estimez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez en informer le Service juridique d’ExamSoft par écrit et lui fournir les renseignements suivants :

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  • vos adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
  • la description du travail protégé par le droit d’auteur dont vous alléguez la violation;
  • la description de l’endroit où les éléments en cause selon vous se situent sur le Site Web, dont l’adresse du Site Web actuelle;
  • une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’usage litigieux n’est pas autorisé, et
  • une déclaration sous serment dans laquelle vous attestez que les renseignements susmentionnés sont véridiques, exacts et exhaustifs et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou la personne autorisée à agir au nom du détendeur du droit d’auteur.

 

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ExamSoft Worldwide LLC. :
Att. : Legal Department
5001 LBJ Freeway, Suite 700, Dallas, TX 75244
courriel : legal@examsoft.com

 

Marques de commerce

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Téléchargement de fichiers

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Logiciel

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Exonération de garantie

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Indemnisation

Vous comprenez et acceptez le fait que vous êtes seul responsable de votre comportement lorsque vous utilisez le Site Web. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir francs de tout préjudice ExamSoft, ses fournisseurs, filiales, coentrepreneurs, partenaires commerciaux, concédants de licence, employés, mandataires, et tout prestataire de services informatiques externes, ainsi que leurs directeurs, cadres, mandataires, représentants et employés, eu égard à l’ensemble des réclamations, pertes, frais, dommages, coûts (notamment en cas de dommages directs, accessoires, consécutifs, exemplaires ou indirects) et frais d’avocat légitimes, qui résulteraient ou seraient liés à votre usage, mauvais usage ou incapacité à utiliser le Site Web, les services fournis par le biais du Site Web ou son contenu, ou à une quelconque violation de la loi.

Confidentialité

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Sécurité du mot de passe

Il vous incombe de protéger et de faire respecter la confidentialité de vos données de connexion, dont votre nom d’utilisateur, votre adresse courriel et votre mot de passe, et de restreindre l’accès à votre ordinateur. Vous consentez à assumer l’entière responsabilité de toutes les activités perpétrées par le biais de l’utilisation de vos données de connexion.

Dispositions générales

Le fait qu’une partie des présentes Conditions soit jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent ne saurait affecter le reste des dispositions des présentes Conditions qui demeureront valables et pleinement en vigueur. Le fait qu’ExamSoft omette d’exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour une raison quelconque, ladite disposition sera séparée du reste des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Les présentes Conditions seront régies et interprétées en vertu des lois de l’État du Texas applicables aux accords conclus et devant être mis en œuvre au Texas. Vous convenez que toute action ou procédure légale vous opposant à ExamSoft concernant un aspect quelconque des présentes Conditions ou des obligations imposées aux parties par les présentes soit portée exclusivement devant un tribunal fédéral ou d’État compétent du Comté de Dallas, au Texas. Ni le comportement des parties ni leur relation d’affaires, ni les pratiques commerciales ne sauraient modifier l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions. ExamSoft pourra céder les droits lui incombant et les obligations qui lui sont accordées en vertu des présentes Conditions à une toute partie, à tout moment et sans vous en aviser. Vous ne sauriez céder les droits qui vous incombent et les obligations qui vous sont accordées aux termes des présentes Conditions sans l’accord écrit d’ExamSoft. Les présentes Conditions ne prévoient pas qu’une tierce partie puisse bénéficier d’un recours, de la possibilité de formuler une réclamation ou d’un remboursement. Vous devrez formuler toute éventuelle réclamation ou entamer toute éventuelle action relative au Site Web d’ExamSoft dans l’année suivant l’avènement de la cause de la réclamation ou de l’action.

Modifications des Conditions d’utilisation

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v.2021v2.0 (20210304)